MENTIONS LÉGALES
Conformément à la législation en vigueur pour le site internet : https://cardoso.site-de-test.ch/

Le site internet accessible à l’adresse https://cardoso.site-de-test.ch/ est un site en cours de développement ou
de test. En application de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ou de la législation européenne
(RGPD) selon le public cible, ainsi que des obligations de transparence, voici les mentions légales et informations
obligatoires relatives à ce site.
NOTE IMPORTANTE À COMPLÉTER :
Ce document contient des espaces réservés (crochets […]) que vous devez impérativement adapter
avec vos informations réelles avant toute publication officielle.

1. Éditeur du site
Le site internet est édité et exploité par :
Nom de l’entreprise / Nom du titulaire : [Ex: Cardoso SA / Prénom Nom]
Forme juridique (le cas échéant) : [Ex: Raison individuelle, Sàrl, SA]
Adresse postale : [Adresse complète, Rue, Numéro, NPA, Localité, Suisse]
Numéro d’identification des entreprises (IDE / UID) : [Ex: CHE-XXX.XXX.XXX – optionnel si particulier]
Représentant(s) légal(aux) : [Nom du directeur ou responsable de la publication]

2. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez contacter l’éditeur via les canaux
suivants :

Adresse e-mail : [votre-adresse@domaine.com]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
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3. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web de l’hébergeur : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, architecture générale) est,
sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.
5. Exclusion de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site de test. Toutefois, il ne pourra
être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son
fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Ce site pouvant contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu
de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
6. Protection des données (RGPD / LPD)
Étant donné l’extension de domaine suisse (.ch), le traitement des données personnelles récoltées sur ce site
(notamment via d’éventuels formulaires de contact ou outils de statistiques) est soumis à la Loi fédérale sur la
protection des données (LPD), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) si le
site s’adresse également à des résidents de l’Union Européenne.
Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits
d’accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez vous adresser directement à la personne mentionnée
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